Comme pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires, le constat des risques d'exposition au plomb (appelé CREP) est également obligatoire pour la vente d'un bien immobilier d'habitation, appartement, maison, villa, pour tous les biens immobiliers construits avant 1949.Attention cependant à ne pas tomber dans l'excés... le constat des risques d'exposition au plomb ne concerne que la présence ou l'absence de plomb dans les peintures de votre habitation.
Le diagnostiqueur rédige le constat des risques d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Quand le CREP est réalisé en application des articles L 1334-6 et L 1334-7, il porte uniquement sur des revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volets, portail, grille, etc.)
Quand le CREP est réalisé en application de l'article L 1334-8, seuls les revêtements de parties communes sont concernés (sans omettre par exemple la partie extérieure de la porte palière, etc.)
La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, cave, garage...
Notre expertise est réalisée conformément à l'arrêté du 25/04/2006 relatif au constat des risques d'exposition au plomb et à ses annexes et à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique.
Quelques recommandationsLe plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer :
s'il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb. Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'en cas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :
Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent dans votre logement sans attendre qu'elles s'aggravent ; Luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; Évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ; Veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets. Si le permis de construire du bien immobiier est antérieur au 1er Janvier 1949.Si le certificat a conclu à une absence de plomb, il est valable pour une durée indéterminée,
S’il a été détecté une présence de plomb, la validité est réduite à un an.
Votre agence immobilière ERA la Bastide à Marseille Allauch Plan de Cuques vous conseille comme pour l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, de faire réaliser le dossier technique de votre appartement ou de votre maison, antérieurement à la mise en vente de votre logement.Vous serez ainsi en mesure de rassurer l'acquéreur lors de la présentation de votre bien, éventuellement de procéder à quelques modifications si le diagnostic révèle des traces de plomb sur une peinture ancienne écaillée, et en tout état de cause...en cas de présence de plomb de limiter ainsi les risques de négociation par l'acheteur.
Le Diagnostic des risques d'exposition au Plomb et au Saturnisme
Comme pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires, le constat des risques d'exposition au plomb (appelé CREP) est également obligatoire pour la vente d'un bien immobilier d'habitation, appartement, maison, villa, pour tous les biens immobiliers construits avant 1949.
Attention cependant à ne pas tomber dans l'excés... le constat des risques d'exposition au plomb ne concerne que la présence ou l'absence de plomb dans les peintures de votre habitation.
Le diagnostiqueur rédige le constat des risques d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Quand le CREP est réalisé en application des articles
L 1334-6 et L 1334-7, il porte uniquement sur des revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volets, portail, grille, etc.)
Quand le CREP est réalisé en application de l'article L 1334-8, seuls les revêtements de parties communes sont concernés (sans omettre par exemple la partie extérieure de la porte palière, etc.)
La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, cave, garage...
Notre expertise est réalisée conformément à l'arrêté du 25/04/2006 relatif au constat des risques d'exposition au plomb et à ses annexes et à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique.
Quelques recommandations
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer :
s'il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ;
s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ;
s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'en cas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :
Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent dans votre logement sans attendre qu'elles s'aggravent ;
Luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
Évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;
Veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
Si le permis de construire du bien immobiier est antérieur au 1er Janvier 1949.
Si le certificat a conclu à une absence de plomb, il est valable pour une durée indéterminée,
S’il a été détecté une présence de plomb, la validité est réduite à un an.
Votre agence immobilière ERA la Bastide à Marseille Allauch Plan de Cuques vous conseille comme pour l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, de faire réaliser le dossier technique de votre appartement ou de votre maison, antérieurement à la mise en vente de votre logement.
Vous serez ainsi en mesure de rassurer l'acquéreur lors de la présentation de votre bien, éventuellement de procéder à quelques modifications si le diagnostic révèle des traces de plomb sur une peinture ancienne écaillée, et en tout état de cause...en cas de présence de plomb de limiter ainsi les risques de négociation par l'acheteur.
