Era Immobilier Marseille Bastide : Les Impots sur les plues values en immobilier - Era Immobilier Marseille Bastide - Page 21 immobilier marseille , immobilier plan de cuques , immobilier marseille , immobilier allauch , immobilier marseille , immobilier marseille immobilier Marseille 13013, Allauch, Plan de cuques - Appartement, Bureaux, Maison, Parking / box, Terrain, Villa, - Marseille 13013, Allauch, Plan de cuques -

Les Impots sur les plues values en immobilier

Les impots sur les plues values en immobilier
Depuis la fin des années 90, le marché immobilier connaissant un réel engouement, la vente d'un bien immobilier aujourd'hui vous permet d'entrevoir la réalisation d'une importante plus-value. 
Comme cette plus-value, si elle est réalisée est assimilable à un revenu, elle sera soumise  un impôt, l'impôt sur les plus-values.
Le calcul de cette plus-value est fait en établissant la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente du bien immobilier vendu. A la différence des modalités précédenes, le régime actuel, depuis le 1er janvier 2004, prévoit que ce soit le notaire qui soit chargé de déclarer et de collecter cet impôt, dont le montant est de 27% de la plus-value réalisée, après déduction de certaines sommes.
Vous pouvez bénéficier de cinq cas d'exonérations : 
- si la vente concerne le logement qui constitue votre résidence principale, (soit depuis l'acquisition du bien ou son achèvement, soit postérieurement à cette date, à la condition que le   logement soit votre résidence principale depuis au moins 5 ans), et sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire. L'exonération porte également sur les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale cédée ; 
- si la vente concerne un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans ;
- si la vente concerne un bien à un prix inférieur à 15.000 € ;
- si la vente est effectuée par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions ;
- s'il s'agit d'une expropriation dès lors que le prix est réinvesti dans les 12 mois suivants. 
 
Des exonérations s'appliquent aussi, sous certaines conditions, aux contribuables non domiciliés en France. 
Bon à savoir : La loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne, a ajouté une exonération de taxation sur les plus values pour les ventes de biens ou terrains par des particuliers à un organisme HLM, une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, un organisme sans but lucratif ou une union d'économie sociale exerçant une activité dans le cadre de la mise en ouvre du droit au logement ou de lutte contre l'exclusion. Ces ventes doivent être effectuées avant le 31 décembre 2007. 
 
Si vous ne bénéficiez d'aucune exonération, vous pouvez cependant, pour le calcul de la plus-value : 
Déduire de votre prix de vente 
- la commission d'agence, 
- les frais de diagnostics immobiliers obligatoires
- les frais de mainlevée d'hypothèque 
Ajouter à votre prix d'acquisition 
- Les frais d'acquisition (forfait de 7,5% du prix) ou de règlement de succession pour leur montant réel 
- Certains travaux sur facture justificative (après 5 ans, une majoration de 15% forfaitaire est admise, sans justificatifs, pour les immeubles bâtis) 
Si la différence entre les prix de vente et d'acquisition ainsi corrigés font ressortir une plus-value, elle sera réduite de 10% par année, à compter de la 5ème année. 
Quoiqu'il en soit, vous pouvez, si vous le désirez, consulter votre agent immobilier ERA la Bastide à Marseille, Allauch, Plan de Cuques, 
nous réaliserons pour vous, l'estimation de votre bien, et calculerons le cas échéant avec vous le montant de la plus value ainsi que de l'impôt qui en résultera.
Les impots sur les plues values en immobilier

Depuis la fin des années 90, le marché immobilier connaissant un réel engouement, la vente d'un bien immobilier aujourd'hui vous permet d'entrevoir la réalisation d'une importante plus-value. 

Comme cette plus-value, si elle est réalisée est assimilable à un revenu, elle sera soumise  un impôt, l'impôt sur les plus-values.

Le calcul de cette plus-value est fait en établissant la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente du bien immobilier vendu. A la différence des modalités précédenes, le régime actuel, depuis le 1er janvier 2004, prévoit que ce soit le notaire qui soit chargé de déclarer et de collecter cet impôt, dont le montant est de 27% de la plus-value réalisée, après déduction de certaines sommes.

Vous pouvez bénéficier de cinq cas d'exonérations : 
- si la vente concerne le logement qui constitue votre résidence principale, (soit depuis l'acquisition du bien ou son achèvement, soit postérieurement à cette date, à la condition que le   logement soit votre résidence principale depuis au moins 5 ans), et sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire. L'exonération porte également sur les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale cédée ; 
- si la vente concerne un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans ;
- si la vente concerne un bien à un prix inférieur à 15.000 € ;
- si la vente est effectuée par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions ;
- s'il s'agit d'une expropriation dès lors que le prix est réinvesti dans les 12 mois suivants. 
 Des exonérations s'appliquent aussi, sous certaines conditions, aux contribuables non domiciliés en France. 
Bon à savoir : La loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne, a ajouté une exonération de taxation sur les plus values pour les ventes de biens ou terrains par des particuliers à un organisme HLM, une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, un organisme sans but lucratif ou une union d'économie sociale exerçant une activité dans le cadre de la mise en ouvre du droit au logement ou de lutte contre l'exclusion. Ces ventes doivent être effectuées avant le 31 décembre 2007. 

 Si vous ne bénéficiez d'aucune exonération, vous pouvez cependant, pour le calcul de la plus-value : 
Déduire de votre prix de vente 
- la commission d'agence, 
- les frais de diagnostics immobiliers obligatoires
- les frais de mainlevée d'hypothèque 
   Ajouter à votre prix d'acquisition 
- Les frais d'acquisition (forfait de 7,5% du prix) ou de règlement de succession pour leur montant réel 
- Certains travaux sur facture justificative (après 5 ans, une majoration de 15% forfaitaire est admise, sans justificatifs, pour les immeubles bâtis) 

Si la différence entre les prix de vente et d'acquisition ainsi corrigés font ressortir une plus-value, elle sera réduite de 10% par année, à compter de la 5ème année. 
Quoiqu'il en soit, vous pouvez, si vous le désirez, consulter votre agent immobilier ERA la Bastide à Marseille, Allauch, Plan de Cuques, nous réaliserons pour vous, l'estimation de votre bien, et calculerons le cas échéant avec vous le montant de la plus value ainsi que de l'impôt qui en résultera.

Dernière minute ! (Janvier 2011)
Les discussions parlementaires vont bon train lors de l’élaboration de la loi de finances 2011, et les partisans de l'augmentation de la part d’imposition des plus-values immobilières se font de plus en plus entendre. Ce régime fiscal, qui taxe la vente d’un bien immobilier (hors résidence principale), risque de passer d’ici trois mois à 19 %, soit une hausse de trois points d’imposition par rapport au régime actuel. Soumis aux prélèvements sociaux, ces derniers risquent également d’augmenter. Et la fourchette est large : ils pourraient monter à 12,3 % de 0,2 point, voire à 17,1 %, même si l'amendement déposé par la députée Marie-Anne Moncthamp sur la question a été rejetée par l'Assemblée. « Par ailleurs, un amendement a été adopté récemment en vue de soumettre, à compter du 1er janvier 2011, les plus-values immobilières aux prélèvements sociaux avant application de l’abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième »