Mentions legales de l agence immobiliere de la Bastide a Marseille
SARL L\'IMMOBILIERE DE LA BASTIDE
Transactions: Achat Vente Location
Enseigne commerciale : ERA Agence de la Bastide
Agence : 29, Grand\' Rue - 13013 MARSEILLE
Tél.: 04 91 68 96 96
Fax: 04 91 68 95 95
Siège Social : 29, Grand Rue - 13013 MARSEILLE
Gérant: Gilles HUBERT
RCS Marseille 353.681.448
Carte Professionnelle A2 03 3822
Directeur de la publication : Gilles HUBERT
Responsable de la rédaction : Gilles HUBERT
Hébergement : JALIS
Webmaster : JALIS
En outre, l\'agence immobilière de la Bastide à Marseille est membre du Premier syndicat professionnel de l\'immobilier, le S.N.P.I.
L\'appartenance au S.N.P.I. est un gage de sèrieux et de professionalisme qui garantit les aspects juridiques de la profession immobilière.
Les actions du SNPI :
Impliqué totalement dans la défense de la profession et de ses utilisateurs, le SNPI développe son action, à tous les échelons, tant auprès des pouvoirs publics et des institutions, qu\'auprès de ses adhérents.
Il possède une liaison permanente avec les ministères concernés : Logement, Intérieur, Chancellerie, dans le cadre de la préparation ou de la modification de textes législatifs ou réglementaires concernant l\'immobilier (statut des professionnels, statut de la copropriété, politique de l\'aménagement du territoire, etc...). Dans le même esprit, il entretient des relations suivies avec les parlementaires.
Il siège à titre permanent dans de nombreuses instances nationales :
- Convention Nationale Collective de l\'Immobilier réglementant les rapports entre employeurs et salariés,
- Commission de la Copropriété
- Commission Nationale de Concertation sur le Logement
Il donne son avis sur les textes réglementaires concernant l\'immobilier ou propose leur modification. A titre ponctuel il participe aux travaux d\'autres organismes comme l\'Agence Nationale pour la Maîtrise de l\'Energie, la Commission Nationale Informatique et Liberté, etc...
Le SNPI a activement participé à la mise au point de la Formation Professionnelle à travers la COPI et la CEFI, tant pour préparer des jeunes à un emploi valorisant, que pour assurer la formation continue des salaires en place, et en définitive pour lutter contre le chômage.
Dans le même temps il s\'impliquait :
- pour que les professionnels dont il a la charge puissent continuer à rédiger les actes juridiques relevant de leur spécialité,
- pour une amélioration de la Loi du 2 janvier 1970,
- pour la promulgation de la Loi CARREZ sur l\'obligation d\'indiquer les surfaces dans les actes de vente, ou s\'associait au dépôt d\'un recours devant le Conseil d\'Etat contre le Décret du 28 août 1996 portant blocage des loyers en région parisienne.
Mais à côté de ses actions nationales le SNPI est présent à l\'échelon départemental ou local, au travers de ses adhérents, dans nombre d\'institutions : Tribunal de Commerce, Conseil des Prudhommes, Commission départementale de conciliation des baux commerciaux, Chambre de Commerce.
NOS PETITES ANNONCES :
Bien que faisant l’objet du plus grand soin dans leur traitement, les éléments figurant dans les annonces de l\'agence ERA la Bastide ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme constituant une offre contractuelle.
L’agence ERA la Bastide ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, ou omissions, ou quelque inexactitude pouvant y être relevées.
CONTENU REDACTIONNEL :
L’agence ERA la Bastide vous présente, à titre documentaire, différents textes et conseils à exploiter avec le discernement qu’il convient.
LIENS UTILES :
L’agence ERA la Bastide propose des liens utiles, vers le site internet de partenaires ou vers les sites utiles dans le cadre de votre projet immobilier. En aucun cas, l’agence ERA la Bastide ne pourrait être tenu responsable, ni du contenu de ces sites, ni de la bonne qualité de ces services.
SIMULATEURS :
L’agence ERA la Bastide met, sur ce site à la disposition des internautes et de ses clients, une « calculette financière » permettant d’effectuer un certain nombre de simulations concernant le financement d’un prêt destiné à une acquisition immobilière.
Les simulations issues de cette « calculette financière » n’ont qu’une valeur strictement indicative et ne remplacent absolument pas la simulation que devra être établie par un établissement financier.
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Les internautes ayant saisi des informations personnelles aux fins d’être contactés par l’agence ERA la Bastide, disposent conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ces données. Ils peuvent utiliser ce droit en contactant l’agence ERA la Bastide à l’adresse contact@eralabastide.com et/ou plus simplement, et pour faciliter l’exercice de ce droit, ils peuvent également se radier directement en utilisant la fonction « désinscription »dans le menu Newsletter.
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