Le diagnostic electrique obligatoire au 1er janvier 2009

Pour une installation électrique sécurisée, le diagnostic électrique est entré en vigueur depuis du 1er janvier 2009 et il est désormais obligatoire à compter de cette même date.
Evoqué depuis bientôt 2007, 2008, on en a aujourd'hui la certitude : ce diagnostic immobilier qui est maintenant à intégrer dans le dossier de diagnostic technique est incontournable.

A la lecture d'un décret d'application publié au Journal Officiel le jeudi 24 avril 2008, le dossier de diagnostic technique (répertoriant chaque certificat de conformité obligatoire lors de la transaction d'un bien immobilier) accompagne maintenant le diagnostic amiante, du diagnostic plomb, du diagnostic DPE et autre diagnostic gaz.

Le diagnostic immobilier électrique s'applique uniquement lors de la vente d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, et s'attache à évaluer l'état et le bon fonctionnement de toute installation électrique datant de plus de 15 ans. Le diagnostiqueur certifié en charge de l'expertise aura soin de vérifier « les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité. » (extrait du décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation).

D'une durée de validité de 3 ans, le diagnostic immobilier électrique vise également à s'assurer de la présence de plusieurs dispositifs de sécurité dont les caractéristiques devront être clairement mentionnées. Ainsi, « appareil général de commande et de protection », « dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre », « dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (sur chaque circuit) »,« liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche » feront l'objet d'une attention toute particulière.

Enfin, le diagnostic immobilier électrique devra révéler tous « matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement.
Le diagnostic immobilier électrique vient s'ajouter à la déjà très longue liste des diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien immobilier, liste que vous trouverez sur notre site internet.

Votre agence immobiliere ERA la Bastide a Marseille, Allauch, Plan de Cuques vous conseille de faire réaliser l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires dès la mise en vente de votre logement, celà vous permet de corriger éventuellement les petits défauts qui donneraient à l'acquéreur, une inquiétude ou un levier de négociation, et permet de plus, la réalisation d'une transaction transparente et réussie.
Vous éviterez également de donner à l'acheteur potentiel des leviers de négociation importants...en anticipant sur les quelques petits défauts que pourraient révéler les diagnostics immobiliers.