Comme pour les autres diagnostics immobilier obligatoires le constat mentionnant la présence ou l'absence de termites est également obligatoire pour la vente d'un bien immobilier d'habitation, appartement, maison, villa, pour tous les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque termites par le Préfet.

La mission du diagnostiqueur est de relever dans votre habitation, maison villa ou appartement, au moment de l'intervention, des traces visibles d'infestations ou altérations provoquées par des termites, de les repérer et de dresser un constat, résultat d'un examen visuel de l'ensemble des parties visibles et accessibles susceptibles d'être démontées sans outils et de sondages non destructifs (sauf parties déjà altérées ou dégradées) des bois au moyen d'un poinçon.

Le diagnostiqueur qui réalise l'état du bâtiment relatif à la présence de termites :

• n'exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites ;
• ne possède aucun lien d'intérêt avec une entreprise de distribution de produits utilisés pour ce type de traitement et n'est filiale d'aucune entreprise de traitement des bois.

Sur demande, le diagnostiqueur peut réaliser un état parasitaire (insectes xylophages ou champignons lignivores).

L'état du bâtiment relatif à la présence de termites

L'intervention n'a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s'il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu'où s'est répandue l'attaque), l'intérêt étant d'établir un état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Dans le cas de logements régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ne portant que sur les parties privatives, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l'article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne pourra être stipulé que pour les parties privatives. Seul un état du bâtiment relatif à la présence de termites dans les parties communes de l'immeuble, annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d'exonération pour vice caché concernant les parties communes.

Le rapport n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.

L'état du bâtiment relatif à la présence de termites doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente.

Selon les termes de l'article R 133-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, en cas de constatation de présence de termite, une déclaration doit être effectuée auprès du maire de la commune dans un délai d'un mois.

Quelques recommandations

Il y a peu d'essences, utilisées comme bois de structure dans les bâtiments, qui sont naturellement résistantes aux insectes xylophages et aux termites en particulier. Rappelons que l'aubier n'est jamais durable. La norme NF EN 350-2 donne une classification de la durabilité du bois massif pour les principales essences utilisées.

Lorsque la durabilité naturelle est insuffisante ou lorsque le bois est utilisé avec son aubier (ce qui est très souvent le cas dans la pratique), il est nécessaire de le traiter soit avec un produit biocide (conforme à la directive 98/8 CE, dite directive biocides) soit avec un procédé permettant de le rendre résistant aux attaques d'insectes.

Sont surtout en danger les bois d'oeuvre conservant une humidité au-delà de 20 % à une température ambiante ou chaude. Les bois normalement ventilés sont moins sujets à attaques.

Compte tenu de la biologie et du comportement social des termites, seuls des professionnels confirmés sont en mesure d´assurer une protection durable des biens visés par ces insectes.

Votre agence immobilière ERA la Bastide à Marseille Allauch Plan de Cuques vous conseille comme pour l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, de faire réaliser le dossier technique de votre appartement ou de votre maison, antérieurement à la mise en vente de votre logement
.
Vous serez ainsi en mesure de rassurer l'acquéreur lors de la présentation de votre bien, éventuellement de procéder à quelques modifications si le diagnostic révèle des la présence de termites et en tout état de cause...de limiter ainsi les risques de négociation par l'acheteur.