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Pièces et informations nécessaires à la commercialisation et mise en vente de votre bien immobilier
Pour tous les biens immobiliers, maisons ou appartements
r Titre de propriété avec désignation des biens, références cadastrales, numéro des lots et état civil complet des vendeurs r Un double des clés r Taxe foncière r Taxe d’habitation r Plan des lieux et des constructions r Historique des travaux le cas échéant r Factures justificatives pour la consommation annuelle d’énergie (EDF, GDF, fuel) r Attestation de recherche d’amiante, si permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997 r Attestation de recherche de plomb, si construction antérieure à 1949 r Attestation de recherche de termites, si zone infestée r Attestation de conformité des réseaux d’eaux pluviales et usées r Contrat d’entretien chaudière r Certificat de ramonage r Diagnostic gaz r Risques naturels et technologiques r DPE Diagnostic de Performance énergétique r Diagnostic électrique
Si construction de moins de 10 ans
r Permis de construire r Procès-verbal de remise des clés r Déclaration d’achèvement des travaux r Certificat de conformité (avant 2007) ou certificat de non conformité r Attestation d’assurance dommage – ouvrage
Si construction de moins de 5 ans
r Factures de travaux avec la mention de la TVA
Si le bien immobilier fait partie d'une copropriété
r Certificat de mesurage (Loi Carrez) r Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales r Justificatifs des charges de copropriété, du fonds de roulement et du fonds de travaux r Règlement de copropriété pour consultation
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